Un chiffre, une loi, et soudain le quotidien professionnel prend un virage inattendu : la formation financée par le CPF bouleverse la question, pourtant simple en apparence, du salaire pendant l’apprentissage. Derrière la promesse d’autonomie et d’évolution, la réalité se révèle souvent plus nuancée. Les textes s’entrelacent, les responsabilités s’entremêlent, et chacun cherche sa voie dans un maquis réglementaire où le maintien de la rémunération n’est jamais une évidence.
Lorsque la formation s’insère dans le planning d’un salarié, deux situations se dessinent. Si elle se déroule en dehors du temps de travail, le cap reste clair : pas besoin de consulter l’employeur, et la question du salaire s’efface. L’activité se poursuit normalement, la fiche de paie aussi. En revanche, dès que la formation empiète sur le temps de travail, tout change. L’accord de l’employeur devient alors un passage obligé, et la rémunération suit des règles fixées autant par la nature de la formation, la convention collective que d’éventuels accords d’entreprise.
Le CPF en pratique : comprendre les droits des salariés et des employeurs
Connaître le compte personnel de formation est désormais impératif pour toute personne confrontée à la formation professionnelle. Ce dispositif, qui permet à chacun d’accumuler des droits au fil des années, offre une liberté nouvelle mais impose aussi un cadre précis, notamment lorsque le salarié souhaite utiliser ses droits durant son temps de travail.
Sur le terrain, le CPF distingue deux grandes configurations :
- Si la formation se déroule en dehors des horaires de travail : le salarié s’inscrit librement, sans contrainte particulière. La question du salaire ne se pose pas, car la vie professionnelle suit son cours habituel.
- Lorsque la formation intervient pendant les heures de travail : cette fois, l’accord de l’employeur s’impose. La question du maintien de la rémunération dépend alors du type de formation et des accords qui s’appliquent dans l’entreprise.
Pour les employeurs, cela signifie rester attentif à la législation qui évolue régulièrement. La gestion du CPF, à travers la caisse des dépôts et consignations, concerne uniquement la prise en charge des frais pédagogiques : le versement du salaire, lui, suit d’autres règles. Les équipes RH se tournent vers le Code du travail et les accords internes afin de déterminer les modalités précises ; le contexte diffère donc selon qu’il s’agisse d’un projet de transition professionnelle ou d’un dispositif propre à l’entreprise.
Si le CPF ambitionne d’accompagner le développement des compétences, il vient aussi soulever, pour l’entreprise comme pour les salariés, la question des frontières entre désir d’évolution personnelle et organisation collective. Les règles juridiques existent, mais la pratique force chacun à les interpréter et à s’adapter continuellement.
Qui paie le salaire pendant une formation CPF ? Démêler les responsabilités
Lorsqu’un salarié s’absente dans le cadre d’une formation financée par le CPF, le sujet du financement du salaire apparaît vite. Si la formation se tient en dehors des horaires habituels, la question ne se pose pas : l’employeur ne paie rien de plus, la situation reste inchangée. Mais tout se complique dès lors que la formation est prévue sur le temps de travail.
Voici un éclairage sur les grandes situations rencontrées :
- Dans le cas où le salarié a choisi une formation et obtenu l’accord de son employeur, ce dernier assure le maintien de la rémunération. Cette règle concerne aussi bien le secteur privé que le public.
- Pour un projet de transition professionnelle (PTP), la responsabilité du salaire se déplace : des acteurs spécialisés (tels que les associations Transitions Pro) prennent le relais pour rémunérer le salarié, sous réserve de plafonds et de conditions précises.
Ce partage des rôles dessine un équilibre subtil entre le droit à la formation et l’organisation interne de l’entreprise. Si le salarié utilise son CPF « classique » sur le temps de travail, l’employeur reste en charge du versement du salaire. Une démarche de transition professionnelle inverse la mécanique : la gestion de la paie passe alors à un organisme externe. Ce point de bascule façonne concrètement la gestion des absences, et du financement salarial pendant la formation.
CPF et maintien de rémunération : ce que chaque situation implique concrètement
Dans la vie de l’entreprise, activer son CPF pour suivre une formation réactive immédiatement la question du maintien du salaire. Les scénarios sont divers et impliquent chacun des règles spécifiques. Voici comment les situations les plus courantes sont traitées :
- En formation CPF sur le temps de travail, avec l’accord de l’employeur : qu’il soit en CDI ou en CDD, le salarié continue à percevoir son salaire pendant la durée légale ou conventionnelle prévue. L’employeur assure la paie comme à l’ordinaire.
- Projet de transition professionnelle (PTP) : ici, l’objectif est souvent la reconversion ou une évolution profonde de carrière. L’organisme financeur (comme l’association Transitions Pro) indemnise le salarié, partiellement ou totalement, selon l’ancienneté et la durée de la formation, le tout encadré par un plafond.
- Formation hors temps de travail : aucun changement pour la paie. La formation a lieu en dehors des horaires professionnels ; le salaire continue à tomber normalement, sans aménagement particulier.
Quant à la VAE ou à la préparation d’un projet de formation professionnelle, ces démarches suivent elles aussi des règles propres. Obtenir l’accord de l’employeur permet d’éviter toute perte de revenus lorsque la formation se tient sur le temps de travail. Certaines entreprises, via des accords collectifs, se réfèrent à la moitié de la durée légale ou conventionnelle annuelle pour fixer les périodes de formation rémunérées.
Au final, derrière chaque démarche, se jouent des trajectoires et des choix de carrière. Aux salariés comme aux employeurs de choisir leur voie, pour que la formation rime toujours avec progression, jamais avec incertitude sur la fiche de paie.
