Une entreprise adaptée (EA) est une entreprise ordinaire qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Ses salariés sont embauchés sous contrat de travail, avec un salaire qui ne peut pas être inférieur au SMIC, ce qui la distingue d’un ESAT. Cet article précise qui peut y travailler, comment candidater, quelles différences existent avec l’ESAT et quels contrats sont proposés.
Entreprise adaptée : définition et fonctionnement
Une entreprise adaptée fonctionne comme n’importe quelle entreprise du marché ordinaire et applique les mêmes dispositions du Code du travail. Sa particularité tient à la composition de ses équipes : au moins 55 % de travailleurs handicapés. Elle peut aussi recruter des personnes valides.
Sa mission est double. Elle propose une activité professionnelle dans un environnement adapté aux capacités de chacun, et un accompagnement individualisé pour construire un projet professionnel, valoriser les compétences et préparer, si le salarié le souhaite, une mobilité vers une autre entreprise du secteur public ou privé.
L’entreprise adaptée active ainsi trois leviers selon les besoins de chaque salarié : l’emploi, l’accompagnement et la formation. Chaque parcours reste individualisé, ce qui la différencie d’une entreprise classique qui n’offre pas ce suivi.
Qui peut travailler dans une entreprise adaptée ?
Pour être orienté vers une EA par le service public de l’emploi, il faut d’abord détenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il faut ensuite remplir au moins l’une de ces situations :
- être sans emploi depuis au moins 24 mois ou bénéficier d’un minimum social ;
- avoir un niveau de formation de type CAP ou BEP, ou inférieur ;
- sortir d’un ESAT, d’une classe ULIS ou d’un apprentissage adapté.
Une autre situation peut aussi convenir lorsque la Mission Locale, Pôle emploi ou Cap emploi estiment que le handicap freine l’accès à un emploi durable chez un employeur classique. Le CDD tremplin est quant à lui ouvert à toute personne reconnue travailleur handicapé et sans emploi, sans autre condition.
Comment trouver un poste et être embauché
La démarche passe par la RQTH, délivrée par la MDPH de votre département. Un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou de Mission Locale peut ensuite vous orienter vers les EA proches de chez vous et appuyer votre candidature.
Si le handicap complique votre retour à l’emploi, une formation de reconversion professionnelle peut se préparer en parallèle, avec le même conseiller. Chaque EA publie en outre ses offres, et la candidature directe reste possible.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences
L’EA relève du marché ordinaire du travail, l’ESAT du travail protégé. Cette séparation structure toutes les différences entre les deux dispositifs.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Statut de la personne | Salarié | Personne accueillie dans un établissement médico-social |
| Cadre juridique | Code du travail, contrat de travail | Cadre médico-social |
| Rémunération | Au moins le SMIC | Règles propres, inférieures à celles d’une EA |
| Accès | RQTH et orientation du service public de l’emploi | Orientation de la commission des droits (CDAPH) |
En pratique, l’EA est un emploi, l’ESAT est un accompagnement par le travail. Un travailleur qui sort d’ESAT figure d’ailleurs parmi les publics prioritaires des entreprises adaptées.
Contrat de travail et salaire en entreprise adaptée
Le salarié d’une EA signe un contrat de travail classique : CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Le salaire est fixé selon la convention de la branche et ne peut pas descendre sous le SMIC.
Comme tout salarié, il garde accès à la formation et aux droits acquis sur le CPF. L’aide que l’État verse aux entreprises adaptées, encadrée par un contrat d’objectifs, finance l’entreprise et non le salaire du travailleur.
Les EA peuvent aussi accueillir des personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), comme tout autre employeur. C’est une façon de tester un poste avant de s’engager.
Quels métiers dans une entreprise adaptée ?
Les EA interviennent dans des activités très variées, de la sous-traitance industrielle à la logistique, en passant par les espaces verts, le nettoyage ou le numérique. Le poste dépend donc de l’entreprise et de ses clients.
Beaucoup de postes sont accessibles sans diplôme, ce qui explique l’attention portée aux personnes peu qualifiées. L’accompagnement en EA sert aussi de tremplin : le salarié peut y acquérir de l’expérience avant de rejoindre une entreprise classique.
Créer une entreprise adaptée : statut et obligations
Pour obtenir le statut d’entreprise adaptée, un porteur de projet doit conclure un contrat avec l’État, fondé sur un projet économique viable. Il s’engage à respecter la part minimale de travailleurs handicapés et à proposer un accompagnement à ses salariés.
La création suit par ailleurs les étapes de création d’une entreprise habituelles : choix de la forme juridique, financement et immatriculation.
Avant de candidater, vérifiez que l’entreprise est bien agréée auprès de l’État et demandez quel accompagnement elle propose.
